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Imposition en Afrique du Sud

Le site du SARS

En Afrique du Sud, le South African Revenue Service, ou  SARS gère les impôts.
Le SARS est souvent cité comme l’un des secteurs publics les plus efficaces.
Le site est une excellente source d’informations, y compris un mini-guide en format pdf.

La déclaration des revenus ou personal income tax return, peut être fait entièrement en ligne ( e-filing ). Le SARS offre aussi un service gratuit d’assistance sur rendez-vous.

Les services de conseillers fiscaux ou tax consultant ont des prix très raisonnables.
Ciliegina sulla torta: i crediti d’imposta vengono in genere rimborsati entro pochi mesi. Cerise sur le gâteau: les crédits d’impôt sont généralement remboursés très rapidement.

En Afrique du Sud il ya deux principaux types d’impôts directs: l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune.

1. L’impôt sur ​​le revenu ou income tax
– Revenu des particuliers
– Revenu des entreprises
– Revenus de capitaux

Le taux des impôts sur ​​le revenu des particuliers part de 18% pour les revenus annuels jusqu’à 140 000 rands, et monte progressivement à plus de 40% pour les revenus annuels au-dessus de 550 000 rands.
Dans le cas du travail salarié l’impôt est prélevé à la source (appelé PAYE) et l’employeur vous donnera, à la fin de l’année fiscale, un certificat IRP5 certificate, à joindre à votre déclaration d’impôt annuelle.
Dans le cas du travail indépendant ou d’autres types de revenus, les impôts sont payés en deux versements annuels (provisional tax), le premier versement est basé sur une estimation et le second sur le revenu effectivement reçu.
L’année fiscale commence le 1 mars.

Pour le revenu des entreprises le taux est de 30%, et les impôts sont payables en deux versements annuels, le premier basé sur une estimation et le second sur les revenus effectifs. Il ya des réductions pour les petites entreprises.
L’exercice financier d’une société n’est pas prédéterminé par la loi, et donc les délais sont différents.

L’impôt sur ​​les revenus du capital doit être versé annuellement.
La banque ou l’institution financière  envoi chaque année un certificat (tax certificate) avec le montant exact des intérêts accumulés dans l’année fiscale.
Les revenus locatifs sont imposables, mais de nombreuses dépenses sont déductibles.
Les dividendes ne sont pas taxés.

2. L’impôt sur ​​la fortune ou capital gains tax
La capital gains tax est dûe au moment où vous vendez un bien immobilier, et on la calcule sur la base de la différence entre prix d’achat et le prix de vente.
La maison que vous occupez est imposée uniquement pour les transactions de plus de 2 millions de Rands.
Il n’y a pas de taxes foncières – à l’exception de l’impôt sur la fortune, sur les revenu de location et les droits de succession.

Déductions
Les frais médicaux, pension, assurance et de nombreuses autres dépenses sont déductibles, jusqu’à concurrence d’un maximum de 10 000 rands par personne.

Accords de double imposition

En théorie les residents permanents d’Afrique du Sud sont taxés sur les revenus gagnés en Afrique du Sud aussi bien que sur les revenus étrangers.
En l’absence d’un accord sur la double imposition, les impôts payés à l’étranger seront déduits des impôts dus en Afrique du Sud.
S’il ya un accord de double imposition les revenus étrangers taxés à l’étranger ne sont pas imposés du tout en Afrique du Sud.
L’Afrique du Sud est signataire de nombreux accords contre la double imposition ( voir la liste ).

Sources
SARS www.sars.gov.za
LowTax www.lowtax.net

Les informations contenues dans cette page sont à titre purement indicatif.